Politique de données personnelles

Politique de données personnelles

Qui collecte vos données ?

La société AFP Solution, en sa qualité de Responsable de traitement.

En savoir plus :  voir article 1

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Vos données personnelles seront utilisées pour :

  • envoyer des offres commerciales de la société
  • envoyer les dernières actualités
  • enregistrer et traiter vos demandes d’informations ou vos réclamations
  • vous adresser de la documentation
  • gérer nos relations commerciales si vous concluez un contrat avec la société
  • réaliser des analyses, des études et des statistiques


En savoir plus : voir article 4

Avec qui partageons-nous vos données ?

Si nous collectons vos données, nous partagerons vos données personnelles en interne avec les différents services de la société et à l’externe avec des prestataires de services. Vos données pourront également être communiquées en fonction de vos besoins et/ou de vos demandes.

En savoir plus : voir article 5

Quels sont vos droits ?

Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données mais également, dans certains cas, d’un droit d’opposition (y compris à des fins de prospection) ou limitation au traitement de vos données et un droit à la portabilité de vos données.

En savoir plus : voir article 7

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique de confidentialité complète ci-après qui vous détaille l’ensemble de vos droits et des utilisations des données traitées par notre société.

Données personnelles

  1. Qui collecte vos données personnelles ?
  2. Quand vos données sont-elles collectées ?
  3. Quelles données sont collectées ?
  4. A quoi servent vos données personnelles ?
  5. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
  6. Pendant combien de temps sont conservées vos données ?
  7. Quels sont vos droits sur vos données ?
  8. Comment exercer vos droits ?
  9. Vos données sont-elles sécurisées ?

1. Qui collecte vos données personnelles ?

Les données collectées sur notre Site sont traitées par ou pour le compte d’AFP Solution, éditrice dudit Site, en sa qualité de Responsable du traitement, SA immatriculée au RCS 982 074 775 dont le siège social est à Evry.

2. Quand mes données sont-elles collectées ?

Nous collectons vos données à différentes occasions et notamment lorsque :

  • Vous vous inscrivez à notre newsletter 
  • Vous envoyez un message dans la rubrique « Contact » du Site 
  • Vous contactez le service clients
  • Vous contractez avec la société
  • Lors d’évènements professionnels

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande ne pourra être prise en compte.

3. Quelles données sont collectées ?

  • Données que vous renseignez sur le Site : votre civilité (Monsieur ou Madame), votre nom, prénom, adresses électronique, numéro de téléphone.

    Sur les formulaires de collecte, seules les cases identifiées par un astérisque doivent obligatoirement être renseignées. A défaut, votre demande ne pourra être prise en compte.

  • Données que vous renseignez lorsque vous laissez un message dans la rubrique « Contact » ou éventuellement au téléconseiller lorsque vous appelez le Service Clients : votre civilité (Monsieur ou Madame), votre nom, prénom, adresse électronique, votre n° de téléphone.

4. A quoi servent vos données personnelles ?

4.1. Vos données personnelles sont nécessaires pour : 

  • envoyer des offres commerciales de la société
  • enregistrer et traiter vos demandes d’informations ou vos réclamations
  • vous adresser de la documentation
  • envoyer les dernières actualités
  • gérer nos relations commerciales si vous concluez un contrat avec la société
  • réaliser des analyses, des études et des statistiques

4.2. Pour utiliser vos données, nous nous basons soit :

  • Sur l’exécution d’un contrat : contrat avec la société
  • Vous nous avez donné votre consentement : envoyer la newsletter, vous adresser de la documentation ou traiter vos demandes d’informations ou vos réclamations (nous vous transmettons des informations que vous nous demandez)
  • Sur notre intérêt légitime par exemple, pour améliorer le Site, vous adresser des offres commerciales… Bien évidemment, vous pouvez décider de ne pas ou de ne plus recevoir d’offres en nous écrivant (voir aussi 7. Quels sont mes droits sur mes données ?).

 Pour utiliser cette base légale, nous devons veiller à ce que notre intérêt légitime ne vous prive pas d’un droit ou d’une liberté.

Dans les rapports entre professionnels (BtoB), dès lors que les sollicitations commerciales sont envoyées sur une adresse électronique professionnelle et que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question, aucun consentement n’est requis. Vous pouvez néanmoins vous y opposer (cf Article 7).

  • Sur une obligation légale : conservation des données en archives intermédiaires au terme des durées de conservation annoncées.

5. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

  • Les services habilités d’AFP Solution pour les finalités visées ci-dessus ; vos données ne sont accessibles qu’aux membres du personnel ayant besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions,
  • nos prestataires de services, appelés aussi sous-traitants, pour nous aider à travailler. Ces prestataires nous aident, par exemple, à héberger les données. Pour travailler avec nous, ils s’engagent à n’agir que sous nos instructions et uniquement pour notre compte afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.
  • les autorités administratives ou judiciaires habilitées (ex : juges, les services de police…) ou autorités de contrôle (ex : CNIL) pour des raisons de sécurité nationale, de contrôle ou de lutte contre la fraude

6. Pendant combien de temps conservez-vous mes données ?

Les durées de conservation peuvent varier selon la finalité poursuivie :

  • Si vous avez renseigné des données sur le Site dans le cadre d’une demande, vos données seront conservées pendant les trois (3) années qui suivront la date du dernier contact émanant de vous.
    Au terme de ces trois ans, nous reprendrons éventuellement contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales de notre part. Le cas échéant, les données seront supprimées ou anonymisées et vous ne recevrez plus de sollicitations de notre part.
  • Si vous avez demandé à recevoir notre newsletter : Vos données personnelles sont conservées jusqu’à votre demande de désabonnement.
  • Si vous avez exercé votre droit d’accès à vos données et que vous nous avez communiqué la copie de votre pièce d’identité, nous pourrons la conserver pendant 1 an à compter de sa réception par nos services.
  • Si vous avez exercé votre droit d’opposition, nous nous permettons de conserver vos données afin de ne plus vous ennuyer par l’envoi d’offres commerciales.
    Au terme de tous ces délais et dans la majorité des cas, nous pourrons conserver vos données, en archives intermédiaires, jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et ceux prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.

7. Quels sont mes droits sur mes données ?

AFP Solution n’exprime aucun avis et n’est pas responsable du contenu de

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • Droit d’accès : pour savoir notamment quelles données on a sur vous
  • Droit de rectification : pour demander de les modifier en cas d’erreur (ex : erreur dans l’orthographe de votre adresse email…) ou de changement (d’adresse email…)
  • Droit d’effacement : pour demander d’effacer vos données pour l’un des motifs suivants :
    Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs (finalités) pour lesquelles elles ont été collectées
    Vous exercez votre droit d’opposition au traitement de vos données
    Vos données font l’objet d’un traitement illicite
    Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
  • Droit à la limitation : pour demander à ce qu’on limite le traitement de vos données par exemple si vous contestez l’exactitude de vos données ou si vous pensez que le traitement est illicite.
  • Droit à la portabilité : pour demander la transmission de vos données à un autre responsable de traitement.
  • Droit de faire une réclamation : Les réclamations liées à la collecte ou au traitement de vos données personnelles pourront être adressées aux services du DPO dont les coordonnées sont précisées ci-dessous. En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez la possibilité de saisir la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil 01 53 73 22 22).
  • Sort de vos données après votre décès – Vous pouvez enfin décider, dès maintenant, du sort de vos données personnelles après votre décès… un peu comme un testament numérique. Vous donnez vos directives sur leur conservation, leur effacement et leur communication, et vous pouvez également désigner une personne en charge de leur exécution.

    Lorsque ces directives sont générales et portent les données d’un défunt, elles peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié par la CNIL. S’il s’agit de directives particulières, elles peuvent également nous être confiées en tant que Responsable de traitement. Vous restez libre de les modifier ou révoquer, à tout moment, sur simple demande.

    En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité, une fois que vous serez décédés, d’exercer certains droits.

  • Droit d’opposition au traitement de vos données y compris à des fins de prospection commerciale… c’est-à-dire que vous avez le droit de :
    vous opposer à ce que nous traitions vos données pour un objectif bien défini. Dans ce cas, vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière » ;
    vous opposer à ce que nous traitions vos données dans un but commercial (en d’autres termes : vous ne souhaitez pas ou plus recevoir d’offres commerciales). Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin de donner de motif.
    En effet, vous avez la liberté de choix. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser, à tout moment, de recevoir des offres commerciales.

Comment ça marche ?

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos offre, nous vous invitons à :

  • préciser votre demande dans la rubrique « Contact » 
  • écrire à contact@afpsolution.fr 
  • cliquer sur le lien « Je me désinscris » ou « Je me désabonne » qui figure en bas des emails que vous recevrez.

Pour mieux comprendre vos droits, consultez le Site de la CNIL à l’adresse www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

tout site web de tiers lié à ce site web ou à travers lequel vous pouvez avoir accès à ce site web. AFP Solution ne fait aucune déclaration sur quelque site web de tiers que ce soit, en renonçant expressément à toute responsabilité pour toute information de tiers et l’utilisation de celle-ci.

8. Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez :

  • écrire à AFP Solution
  • envoyer un message via la rubrique « Contact »


Toute demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse, étant précisé que nous vous répondrons dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Dans certains cas, nous nous réservons la possibilité de vous demander une pièce d’identité ou tout autre élément utile.

9. Mes données sont-elles sécurisées ?

Nous prenons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger, dans la mesure du possible, vos données personnelles afin d’éviter leur perte, leur détérioration, leur utilisation malveillante, leur altération ou leur divulgation à un tiers non autorisé. Les transferts de données que nous effectuons sont sécurisés.

Lorsque nous travaillons avec des prestataires, nous exigeons des engagements contractuels au moins équivalents aux nôtres en termes de protection, confidentialité et sécurité des données personnelles.

Dans le pire des cas… ce qui ne nous est jamais arrivé (et nous faisons tout pour que ça n’arrive jamais) : s’il devait arriver une faille de sécurité présentant un risque important pour vos données, nous nous engageons à vous en informer tout comme nous en informerons la CNIL, garante du respect par les entreprises des réglementations sur les données personnelles.

A bientôt !

Dernière mise à jour : Août 2024

 

Un dernier mot avant de vous quitter…  Notre politique de données personnelles peut évoluer, notamment, pour tenir compte des nouvelles réglementations applicables. Il est donc indispensable que vous consultiez cette rubrique régulièrement pour connaître les éventuels changements. Toutefois, sachez que son contenu n’a pas pour vocation de changer substantiellement dans un sens qui amoindrirait vos droits et la protection de vos données personnelles. Si tel devait être le cas, nous vous en informerions et vous demanderions, le cas échéant, votre accord.